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Actualités
Ressources
Source : Ministère
EIG Arrêté du 19 décembre 2017 avec formulaire
Accès libre
Arrêté
Réglementation et recommandations
Ministère
Déc. 2017
Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Accès libre
Décret
Réglementation et recommandations
ESSMS
Ministère
Déc. 2016
Décret 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Accès libre
Décret
Réglementation et recommandations
Ministère
Nov. 2016
Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Accès libre
Décret
Réglementation et recommandations
Ministère
Nov. 2010
