Référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social – HAS
Ce référentiel commun est destiné au plus des 40 000 établissements et services qui accompagnent des publics extrêmement différents : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions. Le manuel est composé de 42 objectifs déclinés en […]
Flash sécurité patient – HAS

La collection Flash sécurité patient de la HAS s’étend avec 2 nouvelles publications : – le calcul de dose médicamenteuse – le travail en équipe et la régulation au SAMU
Enquête « Culture de Sécurité des soins » en EHPAD en 2022
Mesurez le climat de sécurité dans votre EHPAD avec la STARAQS en 2022 ! Dans le cadre de la campagne inter-régionale menée par la FORAP, nous vous proposons de mesurer la perception de la Culture de sécurité auprès de l’ensemble des professionnels de votre EHPAD.
Programme de travail 2022, Que vous propose la STARAQS?
Nos enjeux pour l’année 2022 !
Mettre à la disposition des établissements et des professionnels l’expertise de la STARAQS, dans l’analyse et l’accompagnement de situations complexes, dans une relation de confiance et de bienveillance, dans le cadre de la déclaration des Evénements Indésirables Graves Associés aux Soins (EIGS) et-EIAS ainsi que dans le suivi des actions d’amélioration,
S’adapter aux changements s’opérant dans le domaine de la santé (organisation des soins, parcours, numérique, coopération, pratiques) en proposant de nouveaux projets de collaboration, d’accompagnement et de soutien aux professionnels,
Consolider le réseau régional de référent.e.s « Qualité et Gestion des risques » représentatif des différents types et modes d’exercice en Ile de France.
Le programme s’articule autour de 7 thématiques, accessible ICI.
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – Maltraitance
La LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants promulguée le 07/02/2022, la maltraitance trouve enfin une définition dans la loi, et est intégrée au CASF et au CSP simultanément. Ceci est le résultat d’un travail collaboratif avec Mme Alice CASAGRANDE, auquel le Dr TANGRE de la STARAQS a participé. […]
Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière

Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière (établissement de santé, social ou médico-social) à partir du 01 janvier 2022. Pour consulter le document, cliquez ici.
COVID : Mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap – Ministère de la Santé
Mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (version 20/12/2021). Pour consulter le document, cliquez ici.
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour consulter le document, cliquez ici.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 a été promulguée le 23 décembre 2021. Pour consulter le document, cliquez ici.
Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification des dispositions réglementaires du code la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Il fixe les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins. Pour consulter le texte, cliquez ici.